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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin
Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05496 posée par Mme Gélita Hoarau
Ventilation des emplois aidés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Georges Patient
Sécurité en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence