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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly
Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard
Composition des conseils de discipline de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille
Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01473 posée par M. Paul Raoult
Affiliation d'agents fonctionnaires de syndicats d'eau et d'assainissement à la CNRACL
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence