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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence