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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 05496 posée par Mme Gélita Hoarau
Ventilation des emplois aidés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin
Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence