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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry
Rapport sur les retraites d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mort d'un manifestant à Mayotte
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0790G posée par M. Michel Vergoz
Violences urbaines à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0729G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1046G posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du statut de la Polynésie française
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Georges Patient
Situation politique et sociale en Guyane
Réponse du Premier ministre
Pertinence