Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

   Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile

   Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

   Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 05244 posée par M. Dominique Théophile

   Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

   Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/02/2018

   Pertinence