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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 19719 posée par M. Christian Cointat
Téléphonie mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 19847 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Christian Cointat
Transport aérien en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence