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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Report de la réforme grand âge et autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 1979S posée par M. Olivier Paccaud

   Pauvreté et insécurité alimentaire en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des centres de vacances en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

   Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0235S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance de droits pour les aidants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Régime juridique des colocations de séniors

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon

   Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

    État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    27/04/2023

    Pertinence