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2133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2006 questions
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Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde
Certification des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla
Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme
Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Alain Marc
Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire
Automaticité du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin
Protection de l'enfant face à un parent violent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence