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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier

   Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

   Réponse du Ministère de la culture

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés de la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   31/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Dysonfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert

   Équité des droits des parents divorcés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

   Partage des prestations sociales entre parents divorcés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   06/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume

   Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

    Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    10/10/2019

    Pertinence