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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence