Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

    Devenir des maisons de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des élus placés en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0110S posée par M. Richard Yung

    Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing

    Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger

    Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible