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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas
Harmonisation des régimes de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 25059 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19994 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme des retraites des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17541 posée par Mme Florence Lassarade
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence