Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08148 posée par M. Daniel Chasseing

    Financement des majeurs protégés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

    Participation financière des personnes protégées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07458 posée par M. Loïc Hervé

    Participation financière à la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07306 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07140 posée par Mme Angèle Préville

    Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07044 posée par Mme Valérie Létard

    Révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne