Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18436 posée par M. André Vézinhet

Fonds alloués aux CAF

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

30/06/2005
Pertinence
Question n° 14251 posée par M. François Marc

Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/07/2010
Pertinence
Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

30/09/2010
Pertinence
Question n° 18385 posée par Mme Samia Ghali

Prise en charge de la dépendance et création d'un cinquième risque

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle

Prise en charge de la dépendance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché

Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/09/2011
Pertinence
Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat

La question de la dépendance en attente ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

22/09/2011
Pertinence
Question n° 02210 posée par Mme Colette Giudicelli

Lutte contre la dénutrition

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/11/2017
Pertinence