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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini
Protection des jeunes bosniaques à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00050 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de faux médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers
Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence