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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet

   Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

   Implantation d'une pharmacie en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Souveraineté et indépendance sanitaires de la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

   Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   05/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 0843S posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   13/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 0623S posée par M. Gilbert Roger

    Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    07/02/2019

    Pertinence