Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

23/09/2010
Pertinence
Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/12/2010
Pertinence
Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché

Avenir des aides à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

24/02/2011
Pertinence
Question n° 18905 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Pertinence
Question n° 00289 posée par M. Yannick Vaugrenard

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac

Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00895 posée par M. Philippe Bas

Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence