Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot

Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08396 posée par Mme Brigitte Lherbier

Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère

Réponse du Ministère de la justice

03/01/2019
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement des tuteurs familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence