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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot
Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 08396 posée par Mme Brigitte Lherbier
Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence