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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 13237 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. François Bonneau
Question sur la situation des crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence