Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar

    Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Sort des fratries en cas de placement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

    Placement des enfants en famille d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

    Insuffisance des financements de l'État au GIPED

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

    Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06550 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Campagne de sensibilisation sur le thème du sommeil des plus jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06941 posée par M. Alain Fouché

    Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible