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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

    Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial

    Inégalité entre les professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03982 posée par M. Michel Savin

    Congé maternité pour les professions paramédicales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Allocation veuvage

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible