Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot

    Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08396 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06941 posée par M. Alain Fouché

    Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06550 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Campagne de sensibilisation sur le thème du sommeil des plus jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

    Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

    Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible