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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin
Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert
Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14641 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence