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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert
Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12853 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall
Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Yves Détraigne
Directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence