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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

   Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard

   Fraudes au « pass sanitaire »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

   Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert

   Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne

   Partage des prestations sociales entre parents divorcés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

   Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 14641 posée par M. Jean Sol

   Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 14352 posée par M. Jean-François Husson

   Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon

   Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12853 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    31/10/2019

    Pertinence