Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle

    Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

    Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Les fouilles au corps abusives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0033S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Procès de l'amiante

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

    Garde alternée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

    Constat de décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de la recherche en protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

    Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible