Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21631 posée par M. Alain Duffourg

Mise en oeuvre du chèque alimentaire et accompagnement associatif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Yves Détraigne

Mise en oeuvre d'un « chèque alimentaire »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

Retraite des agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Retraite des agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13488 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences du projet « mois sans alcool » pour la viticulture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13249 posée par M. Emmanuel Capus

Projet « Dry January »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy

Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/05/2019
Pertinence
Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli

Utilisation de fongicides toxiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/03/2019
Pertinence