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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon
Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Volonté du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert
Tarification de produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin
L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence