Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 00438 posée par M. Thierry Carcenac

    Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat

    Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01081 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement de l'Aide personnalisée à l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01099 posée par M. Jean-François Longeot

    Diffusion des listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01954 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02033 posée par Mme Corinne Imbert

    Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03310 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Règles de désignation des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible