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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
328 questions
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Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des mères de famille médecins libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18415 posée par M. Roland Courteau
Diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19254 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence