Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 19289 posée par M. Antoine Lefèvre

Risque de disparition du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/07/2011
Pertinence
Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 22577 posée par Mme Christiane Demontès

Incidence du contrôle de compensation sur la mise en oeuvre des actions des CCAS et CIAS

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23/02/2012
Pertinence
Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01354 posée par M. Michel Raison

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Laurent Duplomb

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

Phtalates dans les jouets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 05575 posée par M. Jean-Luc Fichet

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/06/2018
Pertinence