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Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

    Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    13/10/2022

    Pertinence