Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly

Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Claude Jeannerot

Bas revenus et minima sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre

Dénormalisation du vin

Réponse du Premier ministre

16/02/2018
Pertinence
Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

Réponse du Premier ministre

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial

Financement du plan pauvreté par les départements

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli

Déclarations relatives aux aides sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Contreparties aux aides sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot

Contreparties aux aides sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin

Déclarations du Gouvernement sur les retraites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier

Affaire Lambert

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/05/2019
Pertinence