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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0644G posée par M. Claude Jeannerot
Bas revenus et minima sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre
Dénormalisation du vin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0487S posée par M. Édouard Courtial
Financement du plan pauvreté par les départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli
Déclarations relatives aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin
Déclarations du Gouvernement sur les retraites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier
Affaire Lambert
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence