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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07175 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06468 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04297 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Michel Savin
Demande de rétablissement des groupes iso-ressources
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés d'un travailleur handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Gérard Cornu
Médicaments à l'unité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence