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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0736S posée par Mme Patricia Schillinger
Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Daniel Chasseing
Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Richard Yung
Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence