Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

    Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15830 posée par M. François Marc

    Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut des buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger

    Inquiétudes des buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

    Distribution des jeux par La Française des Jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Réforme de la TACA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible