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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21399 posée par M. François Rebsamen
Maintien de la subvention de l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence