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971 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
651 questions
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Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet
Câblage des immeubles locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Thierry Repentin
Définition des conditions de résidence dans la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00009 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours amiable introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre du recours contentieux introduit par la loi instituant le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence