Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat

    Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des refuges de montagne

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'accessibilité dans une copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard

    La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1459S posée par Mme Mireille Jouve

    Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21229 posée par Mme Annie David

    Aide au logement pour les gens du voyage

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

    Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible