Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01211 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Non-renouvellement du financement des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17479 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17480 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Financement des études en soins infirmiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16556 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation financière du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13456 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le retrait de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12426 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des structures organisant l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible