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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet d'investissement du groupe PSA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault
Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Bernard Cazeau
Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. André Trillard
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel
Situation du site de production RFS de Lannion
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence