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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 01661 posée par M. Pierre Charon
Perspectives du dispositif 100 % santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Didier Marie
Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos
Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. Joël Labbé
Méthodes d'évaluation de l'impact des pesticides sur les abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence