Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 20066 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21747 posée par Mme Françoise Henneron

    Devenir du service départemental de l'ONAC dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21897 posée par M. André Lejeune

    Anciens combattants: réforme de l'administration départementale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22051 posée par M. Paul Girod

    Devenir de l'ONAC du département de l'Aisne

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22056 posée par M. André Trillard

    Réforme des structures propres aux anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22062 posée par M. Francis Grignon

    Devenir des services départementaux de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22093 posée par M. André Vantomme

    Maintien des services départementaux de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22148 posée par M. Philippe Richert

    Avenir des services départementaux de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22184 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme des services départementaux de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne