Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 00331 posée par M. Jean Besson

    Potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03273 posée par M. François Marc

    Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger

    Taux de TVA applicable en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Hausse du taux de TVA appliqué au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04966 posée par M. Philippe Bas

    Hausse de la TVA pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible