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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 19588 posée par M. Marc Daunis
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19443 posée par Mme Samia Ghali
Risques professionnels liés à la profession d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul
Sécheresse et situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent
Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Robert Hue
Représentativité syndicale dans le monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité des tracteurs anciens en service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Jean Besson
Conditionnalité des aides PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00816 posée par M. Alain Fouché
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence