Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0162S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0617S posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des associations accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

    Situation fiscale des structures culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0791S posée par M. Richard Yung

    Avenir de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

    Avenir des subventions versées par les départements aux associations

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0359S posée par M. Claude Haut

    Statut de bénévole associatif

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0502S posée par M. Jean Boyer

    Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible