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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre
Mesures de sécurité suite aux attentats
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0909G posée par M. François Zocchetto
Actes terroristes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. David Assouline
Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1083G posée par M. Michel Boutant
Attentat à Berlin et lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence